La holding séduit de plus en plus. Pourquoi ? Parce que contrairement à une entreprise, elle ne représente pas un statut juridique, mais plutôt une activité financière. Elle ne se consacre ni à la vente de produits ni à la prestation de services. En outre, la fiscalité de la holding et les méthodes pour récupérer les fonds qu’elle détient présentent leurs propres particularités. Le point sur le sujet avec Omnium Finance.
Rappel : qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding, par définition, est une entité légale ou une société dont le rôle est de regrouper plusieurs autres sociétés ou actionnaires. Ces sociétés affiliées sont souvent appelées « filiales » ou « sociétés du groupe ». Ce qui distingue une société holding, c’est qu’elle n’effectue pas de ventes directes. Son activité financière consiste à investir dans les actions des sociétés affiliées. On distingue deux types d’entreprises holding :
- La holding passive, dont le seul rôle est d’investir financièrement dans ses filiales et de recevoir des dividendes en retour
- La holding active, qui investit financièrement et fournit également des produits ou services à ses filiales
Le système de la holding permet d’optimiser la fiscalité de l’ensemble du regroupement. En d’autres termes, les impôts sur les produits d’une filiale sont considérés comme une charge pour les autres. En rééquilibrant les charges fiscales pour chaque produit au sein du groupe de sociétés, il est possible de réduire l’impôt à payer.
Comment se déroule la taxation d’une holding ?
Dans le contexte d’une holding, il est essentiel de prendre en compte les deux types de taxation possibles : le régime mère-fille et le régime de réintégration fiscale, lorsqu’il s’agit de retirer des fonds de la structure.
Le régime mère-fille concerne une holding qui détient plus de 5 % des actions d’une autre société depuis au moins deux ans. Tant la société mère que ses filiales sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Selon ce régime, l’impôt est supporté par la société fille ayant réalisé le bénéfice, qui bénéficie d’une déduction fiscale de 95 % de sa valeur. En pratique, cela permet à la holding de bénéficier d’une quasi-exonération fiscale sur les revenus financiers qu’elle perçoit.
Quant à la réintégration fiscale, c’est une option pour une holding qui détient plus de 95 % du capital de ses filiales, sans qu’une autre société ou personne morale ne détienne cette même proportion. Cette approche impose à la holding de prendre en compte les pertes ainsi que les bénéfices de toutes les filiales à une date donnée, à condition que leurs comptes soient clôturés simultanément. Cette méthode permet d’imposer globalement les bénéfices d’une filiale pour compenser les pertes éventuelles d’une autre filiale.
Holding : comment sortir son argent ?
La distribution des fonds d’une holding peut se faire sous forme de dividendes, bénéficiant d’un taux d’imposition inférieur de 30 % par rapport à la taxe forfaitaire OUPFU. Il est important de noter que les dividendes sont généralement transférés d’un compte à un autre par virement. Parfois, le paiement peut également être effectué en actions, selon les préférences de l’actionnaire concerné.
Chaque année, les entreprises distribuant des dividendes doivent remplir un IFU (Impôt sur le Revenu Unique) qui récapitule de manière détaillée l’ensemble des dividendes versés. Il est obligatoire de déclarer une partie des dividendes soumis aux prélèvements sociaux sur la Déclaration Sociale d’Activité Non Salariée (DSI).
Investir les fonds d’une holding dans n’importe quelle autre société est l’une des options pour utiliser l’argent détenu. Cependant, il est crucial que les fonds reviennent à la holding.
En résumé, la holding est une solution attrayante pour profiter d’avantages fiscaux. Elle peut être constituée en tant que SASU, SC LLC ou EURL. Lorsqu’il s’agit de retirer des fonds d’une holding, il est essentiel de prendre en compte le régime fiscal applicable.
